La CMU du frontalier : calcul, cotisations et régularisation
Vous avez opté pour la Sécurité sociale française (CMU) plutôt que la LAMal ? On vous explique comment votre cotisation est calculée, comment se déroule la régularisation avec l'URSSAF, et comment MyFinAssure vous aide à payer le juste montant.
La cotisation CMU en 3 repères
La CMU est gérée pour les frontaliers par l'URSSAF, via le Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS). Contrairement à la LAMal, la cotisation dépend de votre revenu, et non d'une prime par personne. Faire calculer ma cotisation CMU →
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Comment se calcule votre cotisation
Revenu fiscal de référence de l'avant‑dernière année (2024 pour les cotisations 2026), indiqué sur votre avis d'impôt.
Abattement égal à 25 % du plafond de la Sécurité sociale, déduit avant d'appliquer le taux.
Taux de cotisation, inchangé depuis 2015.
Le PASS — et donc l'abattement — est revalorisé chaque année. Le revenu retenu est toujours celui de l'avant‑dernière année (N‑2). Exemple donné à titre indicatif.
La régularisation des cotisations
Vos cotisations CMU sont d'abord appelées à titre provisoire. Chaque année, votre déclaration de revenus permet à l'URSSAF de les recalculer sur votre revenu réel : c'est la régularisation. Voici comment elle fonctionne.
Vous déclarez vos revenus en ligne sur votre compte frontalier de l'URSSAF (CNTFS).
L'URSSAF applique la formule (8 % après abattement) sur votre revenu fiscal de référence confirmé.
La différence est ajustée : rappel si vous avez trop peu cotisé, remboursement si vous avez trop payé.
Trimestriel par défaut, ou mensualisé par prélèvement automatique sur 12 mois.
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On calcule votre cotisation exacte à partir de votre revenu fiscal, et on la compare à la LAMal pour vérifier que vous êtes dans le bon régime.
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La cotisation CMU du frontalier est-elle déductible des impôts ?
Oui. La cotisation maladie obligatoire prélevée par l'URSSAF (CNTFS) est déductible de votre revenu imposable : reportez son montant annuel en ligne 6DD « Déductions diverses » du formulaire 2042-C. Sous LAMal suisse, elle se déduit directement de votre salaire de source suisse. En revanche, les cotisations à une complémentaire santé (mutuelle) ne sont jamais déductibles. Nous vérifions le bon report lors de votre déclaration.
Comment est calculée ma cotisation CMU de frontalier ?
Elle correspond à votre revenu fiscal de référence de l'avant‑dernière année (N‑2), diminué d'un abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale (environ 12 015 €), multiplié par un taux de 8 %.
Qu'est‑ce que la régularisation des cotisations ?
Vos cotisations sont d'abord provisoires. Chaque année, votre déclaration permet à l'URSSAF de les recalculer sur votre revenu réel N‑2. La différence est régularisée : rappel si vous avez trop peu cotisé, remboursement si vous avez trop payé.
Quand dois‑je déclarer mes revenus à l'URSSAF ?
Chaque année, avant la mi‑octobre, sur votre compte frontalier de l'URSSAF (CNTFS). Sans déclaration, une taxation d'office s'applique (base de 5 fois le plafond de la Sécurité sociale), avec une majoration de 10 %.
La CMU est‑elle moins chère que la LAMal ?
Cela dépend de votre revenu et de votre foyer. La CMU couvre tout le foyer avec une seule cotisation proportionnelle au revenu, souvent avantageuse pour les familles. La LAMal est une prime par personne, indépendante du revenu.
Faut‑il une mutuelle en plus de la CMU ?
C'est recommandé : la CMU rembourse sur la base des tarifs français. Une complémentaire santé couvre le reste à charge (dépassements, dentaire, optique, hospitalisation).